Police Municipale

Radars pédagogiques

Afin de répondre aux objectifs des élus mais aussi aux doléances de plus en plus nombreuses concernant des vitesses excessives sur l’ensemble du territoire, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre ce phénomène.
La saturation des grands axes de circulation aux heures de pointe impacte le centre-ville et les axes en campagne avec un afflux toujours croissant de véhicules.
La municipalité a donc fait l’acquisition de 13 radars pédagogiques à énergie solaire. De plus, la police municipale organise régulièrement des contrôles de vitesse sur l’ensemble du territoire au moyen de leur cinémomètre. La prévention est privilégiée dans de nombreux contrôles avec une sensibilisation aux risques encourus.

 

Où sont situés les radars pédagogiques sur la commune ?

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

Occupation du domaine public

Vous agrandissez votre habitation et l’entreprise de chantier a besoin d’empiéter sur le trottoir et la voirie pour stationner ses engins ? Vous déménagez et vous souhaitez pouvoir stationner sur la voirie pendant toute une journée ? Vous êtes un commerçant ambulant et vous souhaitez stationner votre camion sur la commune une fois par semaine ? Il s’agit d’une « occupation de domaine public » : vous devez effectuer des démarches auprès de la police municipale, voire payer une redevance.

Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou permanente, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité, pour tout motif d’ordre public, d’intérêt général. De plus, elle est incessible et ne constitue pas un droit acquis définitif.

Les démarches

Quelle que soit le motif de l’occupation du domaine public, et qu’elle soit temporaire ou permanente, vous devez vous rapprocher de la police municipale pour en demander l’autorisation. La police autorisera, ou non, cette occupation et réglementera la circulation routière si nécessaire.

Dans la plupart des cas, vous devrez également payer une redevance, dont le tarif est fixé en fonction de la surface occupée :

  • Pour les particuliers et entreprises de chantier : 0,40€/m²/jour ou 12€/m²/mois
  • Commerçants ambulants : 1,60€/mètre linéaire
  • Cirques, manèges, spectacles de rues… : 10€/jour (sans eau ni électricité) à 30€ / jour (eau et électricité comprise)

A noter : pour un déménagement de particulier et pour un stand associatif, aucune redevance n’est demandée. Cependant, la demande d’autorisation préalable est à effectuer.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public, puis l’imprimer et le déposer à la Police municipale ou le renvoyer par mail :
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

 

Opération tranquillité vacances

Si vous vous absentez de votre domicile, la police municipale peut, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de ses patrouilles.
 
Ce dispositif consiste à faire connaître vos dates de vacances à la police municipale afin que des rondes régulières (tous les deux à trois jours) soient effectuées à proximité du domicile pendant cette période.

En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.

Cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande :
Operation-tranquilite-vacances

Une copie de votre demande est transmise à la brigade de gendarmerie de Vern-sur-Seiche.
Vous pouvez aussi les contacter directement : 02 99 62 90 32

Contact Police municipale : 02 99 05 20 15 / police.municipale@ville-noyal-chatillon.fr