Le quartier a été aménagé par la commune.
Toutes les informations sur le projet sont disponibles sur le site dédié : http://quartier-ise.fr/
Elle a été réalisée en concession d’aménagement par Territoires.
Toutes les informations sur le projet : https://www.territoires-rennes.fr/les-projets/noyal-chatillon-sur-seiche-centre-ville
La commune a souhaité engager une réflexion pour lancer une nouvelle opération dont l’initiative a été approuvé en avril 2022.
Une concertation est organisée à compter du 17 juin 2022. Des temps forts seront organisés à l’avancement des études. Les modalités en seront précisées dans des avis ultérieurs. Les registres dématérialisés sont disponibles ici : https://www.registres-dematerialises.fr/3094
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Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document règlementaire s’applique à l’échelle des 43 communes de la métropole et sera applicable à compter du 12 juillet 2022.
Il s’agit de règlementer les supports des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire
Consultez les règles du RLPi via le site internet de Rennes Métropole
https://metropole.rennes.fr/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ? : Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s’applique depuis le 12 juillet 2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs, dans l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné, en fonction des ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…), dans la continuité de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.
Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l’ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique. Il est structuré à partir de trois grandes orientations :
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d’opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).
Retrouvez toutes les informations sur site de Rennes Métropole
La commune de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure par délibération du 15 mai 2024. La TLPE s’applique aux supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Elle vise à encourager le retrait des publicités surabondantes, sans pour autant pressurer les entreprises. L’objectif est d’embellir les villes en favorisant une intégration plus harmonieuse des supports publicitaires, tout en veillant à maintenir leur lisibilité commerciale.
Guide pratique de l’affichage extérieur Boîte à outils – Définitions et tarifs
Environ 2 600 km de routes communales et 500 km de routes départementales (dont 43 km de 2×2 voies) sont passées en gestion métropolitaine le 1er janvier 2017. La création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacements urbains sont, en effet, de la compétence de Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2015.
Le 1er janvier 2017, une phase transitoire s’est achevée : celle durant laquelle les communes mettaient en œuvre la compétence pour le compte de la métropole. Composé à partir du transfert des agents, un service métropolitain de la voirie prend ainsi le relais. Il prend également en charge les routes départementales, qui se trouvent sur le territoire métropolitain.
À noter : la propreté, le déneigement, les espaces verts ainsi que les illuminations et le fleurissement restent de compétence communale.
Le service métropolitain est constitué par le transfert de 60 agents communaux (hors Rennes), 48 agents départementaux et 222 agents de la Ville de Rennes. Il comprend des services centraux et un service territorialisé organisé en plateformes territoriales.
Elles ont en charge les missions de proximité. Notre commune dépend de celle située à Saint-Erblon qui gére 13 communes.
Sur le périmètre de chaque plateforme territoriale, se trouvent deux à trois antennes (lieux d’embauche pour les agents de terrain). Encadrées chacune par un ingénieur, les plateformes abritent les équipes d’interventions et des techniciens chargés des travaux par entreprise.
Établis à Rennes, ils pilotent et conçoivent les opérations pluridisciplinaires (voirie, réseaux, aménagements paysagers), élaborent les documents techniques communs, montent et gèrent les marchés de travaux d’entretien, coordonnent les plateformes, gèrent l’éclairage public, la signalisation lumineuse, le trafic, la sécurité routière et les ouvrages d’art de l’ensemble du territoire.
À noter : en dehors des heures ouvrables, Rennes Métropole met en place un dispositif d’astreinte permettant les interventions liées à la sécurité la nuit et le week-end.
Comment signaler une anomalie sur une route ou sur l’éclairage public ?
Rennes Métropole met en place un guichet numérique pour les demandes d’interventions pour la voirie et l’éclairage public : https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Demandeur
Le PLUi a été approuvé par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019 et est opposable à toute demande d’urbanisme depuis le 4 février 2020, il fixe les règles de construction et d’occupation du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes.
Consultez les règles du PLUi via le site internet de Rennes Métropole.
https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Des règles de végétalisation et de gestion des eaux pluviales peuvent s’appliquer aux projets.
Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d’infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.
https://app.sig.rennesmetropole.fr/calculsCVEP/index.html
L’outil Végét’eaux – https://vegeteaux.sig.rennesmetropole.fr/cvep/home – permet d’éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d’autorisation et qui indique le coefficient de végétalisation et la gestion des eaux pluviales de votre projet.
La carte interactive du PLUi de Rennes Métropole est un outil qui permet de faire apparaitre de manière graphique les règles du PLUi.
Sur ce site vous avez la possibilité d’éditer une note de renseignement d’urbanisme s’appliquant à chaque parcelle. Cette note est un document qui indique la nature des règles d’urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie. Ils constituent un simple document d’information.
Accéder aux cartes interactives du PLUi
https://mviewer.sig.rennesmetropole.fr/?config=apps/PLUi/PLUi.xml
Le Droit de préemption urbain simple est applicable à tous les terrains et biens situés en zone urbaine du PLU. Le périmètre de DPU est également représenté sur une carte en annexe du PLUi.
Le service urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
PROJET D’ECHANGE FONCIER POUR MODIFICATION DU TRACE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL POUR REGULARISATION « LE PATISSEL » ROUTE DE LA RIVIEREAvis de consultation
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le Service urbanisme de la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche vous accompagne dans le dépôt de vos demandes d’autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables avec création de surface et les permis de construire.
Depuis le lundi 8 janvier 2024, le dépôt se fait par voie dématérialisée. Déposez votre demande ici
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
L’instruction des dossiers est réalisée par Rennes Métropole.
L’architecte urbaniste conseil est un des garants de la cohérence de l’aménagement urbain.
Architecte urbaniste est une profession qui fait appel à deux disciplines. Il s’agit en effet pour ce professionnel d’analyser le bâti pour répondre aux besoins des clients tout en respectant la cohérence de l’aménagement urbain à l’échelle d’un îlot, d’un quartier ou d’une ville.
Vous pouvez le solliciter pour un rendez-vous, si vous vous apprêtez à déposer ou demander un permis de construire, pour vérifier la recevabilité de votre projet. L’architecte urbaniste conseil vérifie si votre projet est bien conforme aux différentes législations, au PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) en cours, et à l’identité et l’harmonie de la ville.
Comment contacter l’architecte urbaniste conseil ?
L’architecte Aude Le Bail effectue une permanence en mairie le 2e vendredi de chaque mois de 9h à 12h15. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 02 99 05 20 04 aux horaires d’ouverture habituels :
Rennes Métropole – Direction de la voirieVoirie, éclairage public, signalisation
Rennes Métropole – Direction de la Voirie
Les signalements sont à faire à partir du guichet numérique de Rennes Métropole – https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Demandeur
Rennes Métropole – Demande d’intervention
Pour toute demande de travaux ou d’intervention, vous pouvez vous adresser à la direction de la voirie :
