Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document règlementaire s’applique à l’échelle des 43 communes de la métropole et sera applicable à compter du 12 juillet 2022. Consultez les règles du RLPi via le site internet de Rennes Métropole
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ? : il définit des règles pour encadrer les dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché. Il permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné, en fonction des ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…), dans la continuité de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.
Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l’ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique.
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d’opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).
La commune de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure par délibération du 15 mai 2024. La TLPE s’applique aux supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Elle vise à encourager le retrait des publicités surabondantes, sans pour autant pressurer les entreprises. L’objectif est d’embellir les villes en favorisant une intégration plus harmonieuse des supports publicitaires, tout en veillant à maintenir leur lisibilité commerciale.
Guide pratique de l’affichage extérieur Boîte à outils – Définitions et tarifs
À noter : la propreté, le déneigement, les espaces verts ainsi que les illuminations et le fleurissement restent de compétence communale.
Rennes Métropole met en place un guichet numérique pour les demandes d’interventions pour la voirie et l’éclairage public.
Le PLUi a été approuvé par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019 et est opposable à toute demande d’urbanisme depuis le 4 février 2020, il fixe les règles de construction et d’occupation du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes.Consultez les règles du PLUi via le site internet de Rennes Métropole.
Des règles de végétalisation et de gestion des eaux pluviales peuvent s’appliquer aux projets. Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d’infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet. L’outil Végét’eaux permet d’éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d’autorisation et qui indique le coefficient de végétalisation et la gestion des eaux pluviales de votre projet.
La carte interactive du PLUi de Rennes Métropole est un outil qui permet de faire apparaitre de manière graphique les règles du PLUi. Sur ce site vous avez la possibilité d’éditer une note de renseignement d’urbanisme s’appliquant à chaque parcelle. Cette note est un document qui indique la nature des règles d’urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie. Ils constituent un simple document d’information.Accéder aux cartes interactives du PLUi
Le Droit de préemption urbain simple est applicable à tous les terrains et biens situés en zone urbaine du PLU. Le périmètre de DPU est également représenté sur une carte en annexe du PLUi. Le service urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
