Pièces à fournir :
Peut être demandé par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, descendants, époux/épouse, partenaire de PACS, ou représentant légal.
• Pièce d’identité du demandeur • Document prouvant le lien de filiation tel que le livret de famille • Type d’acte demandé • Noms et prénoms de la personne concernée par l’acte • Date de l’événement
Par courrier ou au guichet : Préciser la filiation de la ou des personnes concernées en plus des informations indiquées ci-dessus
Par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Où s’adresser :
Dans toute Mairie
