État civil

L’état civil regroupe l’ensemble des actes officiels qui jalonnent les grandes étapes de la vie : naissance, mariage, reconnaissance, décès. Ces documents administratifs permettent d’attester de l’identité et de la situation familiale de chaque citoyen. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches, demander un acte ou obtenir des renseignements relatifs à votre situation.

Mariage et acte de mariage

Se marier à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour se marier dans la commune, au moins l’un des futurs époux (ou l’un de leurs parents) doit y être domicilié depuis plus d’un mois, conformément à l’article 74 du Code civil. Un dossier de mariage doit être retiré auprès du service État civil de la mairie. Il précise l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Le dossier complet devra être déposé avec les documents justificatifs, par les deux futurs époux lors d’un rendez-vous minimum deux mois avant la date envisagée pour la célébration du mariage (ce rendez-vous est obligatoire). 

À noter : La date de la cérémonie sera confirmée lors du rendez-vous si votre dossier est complet.

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir un acte de mariage :

  • En vous présentant en mairie au service État civil, muni(e) d’une pièce d’identité
  • En remplissant le formulaire de demande en ligne. L’acte vous sera adressé gratuitement par courrier postal.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques. Les mairies et les notaires sont compétents pour l’enregistrement, la modification et la dissolution des PACS.

Le PACS devra être enregistré à la mairie qui sera (ou est déjà) celle de la résidence commune des partenaires. L’adresse déclarée devient l’adresse commune dès l’enregistrement du Pacs. Le dossier est à retirer en Mairie auprès du service État Civil. L’enregistrement se fera  sur rendez-vous.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie de la commune où le décès est survenu.  Cette démarche doit être faite dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

Qui déclare le décès ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès. Si c’est un agent des pompes funèbres,  il doit présenter un mandat. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Cimetières

La commune dispose de deux cimetières :

  • Le cimetière de l’Orson, Allée de la Conciergerie
  • Le cimetière de la Seiche, rue du Gué

Acte de décès

Comment effectuer votre demande ?

Vous pouvez obtenir un acte de décès :

  • En vous adressant au service État civil de la mairie de la commune où le décès est survenu (l’acte vous sera remis sur place)
  • En effectuant votre demande via le formulaire en ligne

L’acte vous sera transmis gratuitement par courrier postal.

⚠️ Attention : certains sites internet proposent un service payant pour obtenir des actes d’état civil. Ces sites ne sont pas officiels. La délivrance des actes d’état civil en mairie est toujours gratuite.