Pièces à fournir :
Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
• Certificat médical d’accouchement • Pièces d’identité des parents • Selon situation : reconnaissance anticipée (parents non mariés), livret de famille, déclaration de choix de nom signée des deux parents, certification de coutume pour les ressortissants étrangers (si souhait que le nom de l’enfant soit déterminé en application de leur loi nationale)
Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès
