Certification conforme de documents

Pièces à fournir :

Exclusivement destinées aux administrations étrangères (décret du 01/10/2001).

• Original du document à certifier conforme, rédigé en langue française et comportant une signature et un cachet.
• Nom de l’organisme étranger demandant la certification conforme
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s’adresser :

Mairie du domicile