Un troisième policier municipal et une coopération avec Saint-Erblon

Dans le cadre de l’organisation des services communaux, une convention de mutualisation partielle a été établie entre les communes de Noyal-Châtillon-sur-Seiche et de Saint-Erblon concernant la police municipale. Cette convention prévoit le recrutement préalable d’un troisième policier municipal au sein de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, condition nécessaire à sa mise en oeuvre. Une fois ce recrutement effectif, les trois agents de police municipale pourront intervenir sur les territoires des deux communes, selon un planning défini et validé conjointement. La commune de Saint-Erblon bénéficiera ainsi de temps de présence de la police municipale, sans création d’un service propre, tandis que les agents resteront administrativement rattachés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche et basés dans ses locaux. Les interventions porteront notamment sur des missions de sécurité, de tranquillité publique, de prévention, de circulation et d’application des arrêtés municipaux, dans le cadre des compétences réglementaires de la police municipale et en coordination avec la Gendarmerie nationale. Chaque Maire conserve l’exercice de ses pouvoirs de police sur son territoire. Les modalités financières, matérielles et organisationnelles sont encadrées par la convention, qui prévoit également un suivi annuel du dispositif.