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Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques en cours...

­EXtension du hil - réserves foncières :

Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande Rennes Métropole, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3 et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.

Seront déposés à la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai (9h) au mercredi 26 mai 2021 (17h15) inclus, les dossiers :

  • de demande de déclaration d'utilité publique (DUP) ainsi qu'un registre d'enquête ;
  • d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête parcellaire ;

Ces dossiers sont consultables :

- à la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, (les Lundi , mercredi et vendredi : de 9h à 12h15 et de 14h à 17h15, le Mardi : de 9h à 12h15 et le Jeudi : de 9h à 12h15 et de 14h à 18h30), sous réserve de l'évolution du contexte sanitaire,

- sur internet, aux adresses suivantes :

       - https://www.registre-dematerialise.fr/2410 pour la DUP

       - https://www.registre-dematerialise.fr/2411 pour l'enquête parcellaire

- sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02.99.02.10.39.

Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de l'enquête :

- consignées sur les registres d'enquête,

- adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Service urbanisme - 8 rue François Chapin 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

- adressées par voie électronique aux adresses suivantes :

       - enquete-publique-2410@registre-dematerialise.fr pour la DUP

       - enquete-publique-2411@registre-dematerialise.fr pour l'enquête parcellaire

Madame Martine VIART, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public, les :

  • lundi 03 mai 2021 de 9h à 12h,
  • jeudi 20 mai 2021 de 14h à 17h,
  • mercredi 26 mai 2021 de 14h15 à 17h15

La commissaire enquêtrice assurera une permanence téléphonique le mercredi 12 mai 2021 de 10 h à 11h30. Elle sera joignable au numéro suivant : 02.99.86.62.12

A l'issue de l'enquête, dans le délai d'un mois, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à l'Hôtel de Rennes Métropole, à la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de l'enquête.

Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture.


antenne-relais bouygues télécom :

Bouygues Télécom a le projet d'implanter une antenne-relais au lieu-dit La Chaine. Le dossier d'information relatif à ce projet est consultable à l'accueil du service Urbanisme.
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