La Police Municipale a pour but d'assurer le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquilité publique. Afin d'assurer ces fonctions, la loi française a octroyé au Maire des pouvoirs de police judiciaires et administratifs.
La Police Municipale est avant tout une police de proximité. Elle a comme missions premières, l'aide, l'écoute, la médiation, les renseignements, la connaissance de la population et de ses divers problèmes...
... avec des pouvoirs administratifs :
- l'organisation de la vie communale (circulation, salubrité, tranquilité...)
... et des pouvoirs judiciaires :
Afin de faire appliquer cette police de proximité, le législateur a octroyé des pouvoirs de police judiciaire importants.
Actuellement, le Maire (et donc la Police Municipale) dispose de pouvoirs très étendus, comme par exemple :
- le respect des arrêtés municipaux,
- le code de la route,
- l'environnement,
- l'urbanisme,
- la tranquilité publique (bruits),
- le respect de la loi sur les chiens dangereux,
- la libre circulation de spersonnes dans les halls d'immeubles, etc...
Les pouvoirs de police du Maire sont limités au territoire de la commune. Suite à un vol, à de la violence, à un cambriolage...il faut déposer plainte en gendarmerie, puisque la loi ne donne pas de pouvoir d'audition et d'enquête à la police Municipale.
Il existe d'autres limites imposées par les différents codes et lois. Cependant, la loi, depuis quelques années, n'a eu de cesse d'élargir les pouvoirs de police du Maire, aussi, il est probable qu'à l'avenir, la situation évolue à nouveau.
Règlements locaux (arrêtés municipaux)
- l'interdiction de faire du feu dans toute l'agglomération,
- la durée limitée du stationnement place Pierre Croc et tout ce qui a trait au Code de la route,
- l'utilisation des différents parcs de loisirs,
- l'utilisation des jeux d'enfants sur les diverses aire de jeux,
- l'organisation des cimetières de l'Orson et de la Seiche, etc...
Règlements nationaux (lois, codes : pénal, des collectivités territoriales, rural...)
- code de la route,
- lois sur les déchets,
- arrêtés préfectoraux sur la sécheresse,
- la chasse,
- la sécurité incendie dans les lieux recevant du public, etc...
